2018-01-27 00:00:00

Actualités de la Mairie

Nouveautés, projets, cantine, collecte des déchets, travaux, permanences fiscales, décrets...

Permanence en vue de recevoir les inscriptions de dernière minute sur les listes électorales

Une permanence en vue de recevoir les inscriptions de dernière minute sur les listes électorales pour le prochain scrutin sera tenue le samedi 30 mars de 9h00 à 12h00 auprès du Service Culture et Tourisme au Musée Urgonia. Merci de vous munir du formulaire dûment rempli par vos soins, accompagné des pièces justificatives suivantes, copie CNI et justificatif de domicile.

Distribution du Bulletin Municpal et du Livret Pôle Culturel

Si vous n’avez pas reçu le Bulletin Municipal et le Livret Pôle Culturel, suite à un dysfonctionnement des services postaux, merci de le signaler au 04 90 73 00 01 ou au 04 90 73 09 54. Nous vous l’apporterons.

Aide du Conseil Départemental

ENEDIS - Avis de coupures de courant pour travaux

 Jeudi 14 mars 2019 de 8h30 à 13h00 des coupures de courant pour travaux auront lieu :
- 712 Route d'Eygalières.
- 32, 300 Chemin Pied Gautier.
- Quartier des Engreneaux.
- 391 Chemin des Engrenauds.
- Chemin Lauzette.
- Chemin des Engreneaux.
- Route de Plan-d'Orgon.
- Chemin des Engranauds.
- Quartier Pied Gauthier.

 Jeudi 28 mars 2019 de 8h30 à 12h15 des coupures de courant pour travaux auront lieu :
- 7 au 9 Quartier Bazardes.
- 8 Avenue Jean Moulin.
- 213 Chemin des Alpines.
- 5 Place Albert Gérard.
- 109, 217, 92 au 110 et 110 T Avenue de la Victoire.
- Rue Jean Moutte.
-  9, 3 T Chemin des Alpines.

Transfert de l'activité de recouvrement des impôts des particuliers de la trésorerie de Saint-Andiol

À partir du 1er janvier 2019, la trésorerie de Saint-Andiol sera spécialisée  dans les activités de gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Elle continuera d'encaisser les produits des services publics locaux (paiement des factures de cantines, crèches…).

L'activité de recouvrement des impôts des  particuliers de la trésorerie de Saint-Andiol sera transférée vers le Service des Impôts des Particuliers (SIP)  de Salon-de-Provence (414 avenue de Wertheim).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les habitants de Cabannes, Eygalières, Mollèges, Orgon, Plan d’orgon, Saint-Andiol, Senas et Verquière s'adresseront au Service des Impôts des Particuliers de Salon-de-Provence pour l'ensemble de leurs démarches fiscales (assiette et recouvrement de leurs impôts).

La direction générale des Finances publiques est activement engagée dans l'offre de services en ligne : les sites www.impots.gouv.fr, www.amendes.gouv.fr, www.tipi.budget.gouv.fr, www.timbres.impots.gouv.fr permettent de réaliser l'essentiel des démarches en ligne (poser une question, faire une réclamation, déclarer ses revenus, payer ses impôts, une amende ou des services publics locaux, acheter un timbre fiscal ou encore trouver des réponses aux questions les plus courantes).

Le service communication de la DRFIP PACA/13 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

La réponse à vos questions sur le prélèvement à la source

En 2018, vous avez déclaré les revenus que vous aviez perçus en 2017 et payé au Trésorier (ex percepteur) l’impôt correspondant à ces revenus 2017. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est directement prélevé à la source c’est-à-dire prélevé chaque mois au moment de leur règlement par votre employeur ou votre caisse de retraite. Le salaire ou la pension que vous percevez à présent sur votre compte bancaire est un revenu net d’impôt. Ce changement dans le mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu n’a pas manqué, de soulever de nombreuses questions. Voici les réponses à celles que vous avez du vraisemblablement vous poser.

Y aura-t-il une double imposition en 2019  (sur les revenus 2019 au titre de l’impôt à la source et sur les revenus de 2018) ? Non, à condition que vous n’ayez pas perçu de revenus exceptionnels en 2018.

Y aura-t-il lieu de faire une déclaration des revenus 2018 au printemps 2019 ? Oui, cette déclaration sera faite en avril et mai 2019 et portera sur les revenus de 2018. Afin d’éviter à chaque contribuable d’être prélevé deux fois en 2019, sur les revenus de 2018 et ceux de 2019, un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place : le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Ce CIMR conduira, si vous n’avez pas perçu de revenus exceptionnels en 2018 à une annulation totale de l’impôt sur les revenus de 2018.  

Comment est calculé le taux du prélèvement à la source ?
Pour calculer votre taux, l’administration prend en compte deux éléments :
- Le total des revenus imposables du foyer fiscal avant déduction des frais professionnels et des charges déductibles.
- Le montant brut de votre impôt (c’est-à-dire avant imputation de vos éventuels crédits et réduction d’impôt).
Le taux personnalisé est calculé à partir de votre situation fiscale passée à savoir :
- Votre situation fiscale de 2017 (revenus déclarés au printemps 2018) pour les prélèvements s’appliquant aux revenus encaissés entre janvier et août 2019.
- Votre situation fiscale de 2018 (revenus à déclarer au printemps 2019) pour les prélèvements qui s’appliqueront à vos revenus à partir de septembre 2019.

Quel est le taux applicable si j’étais non imposable auparavant ? Si l’avis d’imposition reçu en 2018 sur vos revenus de 2017, ne faisait état d’aucun impôt brut à payer, votre taux de prélèvement personnalisé est de 0% et vous continuez à recevoir votre salaire ou votre pension sans aucune nouvelle retenue.

Est-il possible de modifier son taux en cours d’année ? Oui, en cas de changement de votre situation personnelle (mariage, décès, divorce, naissance…) ou en cas d’importante variation de vos revenus, il est possible de demander que le taux de prélèvement soit adapté à votre nouvelle situation. Cette actualisation peut être demandée en ligne dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr dans l’index « gérer mon prélèvement à la source » ou par téléphone au : 0 809 401 401 (non surtaxé) ou auprès de votre centre des impôts.

Mes réductions et crédit d’impôt sont-elles maintenues ? Oui, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôts acquis en 2018 (services à la personne, dons, personnes hébergées en EHPAD, frais de garde d’enfants…..) est maintenu. Une avance de 60 % du montant des réductions et des crédits d’impôts acquis en 2017 a été versée par le fisc sur votre compte bancaire le 15 janvier 2019. Le solde sera versé à compter de juillet 2019 après le dépôt de la déclaration de vos revenus 2018 et la mention que vous y aurez faite des dépenses en gagées en 2018 ouvrant droit à ces réductions ou crédits d’impôt.

Des ajustements de cotisations seront ils possibles en fin d’année de la part du fisc ? Oui, Le taux personnalisé de prélèvement qui s’applique en 2019  à vos revenus au moment de leur perception, a été calculé à partir de votre situation fiscale de 2017. Il pourra par conséquent y avoir un rattrapage d’impôt ou un remboursement en fin d’année tout comme cela se passait précédemment lorsque vous régliez votre impôt par tiers ou par prélèvements mensuels.

Afin de répondre à vos autres questions et vous aider à remplir au mieux votre prochaine déclaration de vos revenus, la commune vous offrira cette année encore les services d’un spécialiste de la fiscalité qui vous recevra sur rendez-vous en mairie en avril et en mai aux dates qui vous seront prochainement communiquées par voie de presse et d’affichage.

Réforme sur la taxe d'habitation

Si vous n’étiez pas jusqu’à présent bénéficiaire des  mesures d’exonération ou de dégrèvement total  prévues sous condition de revenu  en faveur des personnes âgées ou invalides et des veufs et des veuves,  vous bénéficierez en 2018 d’un dégrèvement d’office de 30 % de la taxe afférente à votre habitation principale si votre revenu fiscal de référence de l’année 2017 n’excède pas une certaine limite .

Pour les impositions établies au titre de 2018, cette limite est fixée à 28 000 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 8 500 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième (majorations divisées par deux pour les quarts de parts).

Pour les cas les plus fréquents, cette limite s’établira à :

 - 28 000 euros pour les  célibataires, veufs, divorcées sans personnes à charge.

 - 36 500 euros pour :

*les célibataires ou divorcés ayant 1 personne à charge

*les célibataires, veufs, divorcés vivant seuls au 1er janvier 2018

  1. ayant un ou plusieurs enfants majeurs dont ils ont supporté à titre exclusif ou principal la charge de l’un des enfants susvisés pendant au moins cinq années.
  2. ou âgés de plus de 74 ans au 31 décembre 2018 et titulaires de la carte du combattant ou veuves de plus de 74 ans d’une personne ayant rempli ces conditions.

- 45 000 euros pour :

         *les couples mariées ou pacsés sans personnes à charge

         *les célibataires ou divorcés vivant seuls (parents isolés)  et  ayant 1 personne à charge.

- 51 000 euros pour les couples mariés ou pacsés et  les voeufs avec une personne à charge ainsi que

- 57 000 euros pour : les couples mariés ou pacsés et les voeufs avec deux personnes à charge .

- 63 000 euros pour les  célibataires ou divorcés (parents isolés) vivant seuls et ayant trois personnes à charge.

- 69 000 euros pour : les couples mariés ou pacsés et les veufs avec trois personnes à charge. (il est ici rappelé  que les deux premiers enfants en garde exclusive ouvrent droit chacun à une demi-part puis à une part entière  à partir du  troisième enfant -  les personnes titulaires  de la carte d’invalidité ouvrent  droit à une majoration d’une demi-part de quotient familial).

Le taux d’abattement de 30 % en 2018 sera porté à  65 % pour les impositions établies au titre de 2019 et à  100 % soit une exonération totale en 2020.

Des explications supplémentaires pourront vous être apportées à l’occasion des permanences fiscales qui auront lieu en mairie et sur rendez-vous en octobre et novembre prochains.

Info Energie

Permanences : https://infoenergie-paysarles.fr/permanences/

Plateforme solaire de Terre de Provence Agglomération

Installer des panneaux solaires sur l’agglomération Terre de Provence est maintenant plus simple grâce à la nouvelle plateforme solaire lancée par l’Agglomération Terre de Provence et la start-up  « In Sun We Trust ». Entièrement gratuite et sans engagement, vous pouvez connaître instantanément si l’installation de panneaux solaires sur votre toiture est une bonne idée.

Les analyses déjà réalisées par la société « In Sun We Trust » sur les bâtiments de la commune de Orgon ont permis de mettre en évidence que 50% des toitures de la commune peuvent passer à l’énergie solaire et être rentables. Si ces 0,14 kilomètres carrés de toiture susceptibles d’accueillir des panneaux solaires sont effectivement exploités, le territoire peut générer plus de 27 GWh/an, ce qui correspond à 211% de la consommation finale d’électricité de la commune (hors industrie).

Rentrez simplement votre adresse et vous verrez l’image de votre toiture varier du noir au jaune selon son potentiel.

Cette plateforme, grâce à une technologie de pointe, vous permet d’estimer instantanément le montant de vos économies grâce à une installation de panneaux solaires. En quelques clics, vous aurez une estimation précise de l’énergie que votre toit peut produire (surface optimale, coût, rentabilité).

A l’issue de la simulation, il n’y a pas de risque de démarchage car c’est à l’utilisateur de la plateforme, s’il est convaincu, de faire le premier geste auprès des expert In Sun We Trust et/ou de contacter des entreprises pour approfondir son projet.

La plateforme vient compléter les outils existants tels que la thermographie aérienne ou les permanences de l’Espace Info Energie pour vous aider à participer à la transition énergétique de notre territoire.

Découvrez en un clic la rentabilité d'une installation sur votre toit et faites-la réaliser par les meilleurs spécialistes, avec In Sun We Trust, la plateforme solaire simple et sûre !

Pour aller plus loin : www.terredeprovence-agglo.com - terredeprovenceagglomeration.insunwetrust.solar.

Nouveau mode de collecte des déchets

Subventions Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

 

Une subvention d'un montant de 5 000 euros a été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour l'achat d'un véhicule électrique dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Une subvention d'un montant de 64 000 euros a également été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour la réalisation de trois salles de classe à l'école élémentaire dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.