2018-01-27 00:00:00

Actualités de la Mairie

Conseil municipal du 25 avril 2018, 18h00 - Ordre du jour

Les questions qui seront posées aux conseillers municipaux lors de la réunion sont les suivantes :

  • Finances publiques : attribution d’une subvention à la société de chasse + validation d’avenants aux lots du Programme de Voirie 2017 + diverses demandes de subvention ;
  • Domanialité privée : vente de la parcelle AN 75 ; Acquisition de la propriété MERLE ;
  • Jury d’assises : tirage au sort des 9 jurés qui seront proposés par la Commune au Jury d’assises ;
  • Culture: validation de la convention proposée par le service départemental  « Saison 13 » ;
  • Questions diverses : nouveau dispositif de collecte des déchets ménagers.

Nouveau mode de collecte des déchets

Subventions Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

 

Une subvention d'un montant de 5 000 euros a été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour l'achat d'un véhicule électrique dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Une subvention d'un montant de 64 000 euros a également été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour la réalisation de trois salles de classe à l'école élémentaire dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Permanances fiscales en Mairie

Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source au 1er janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, pour les personnes imposables, l’impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du  salaire ou de la  pension de retraite par votre employeur ou votre organisme de retraite.

Ainsi le paiement sera étalé sur douze mois et la décalage actuel d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt sera supprimé.

Vous continuerez cependant à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement étant calculé sur les éléments renseignés dans la déclaration : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, …

Ainsi au printemps 2018 vous déclarerez les revenus de 2017 et c’est à partir de cette déclaration que sera déterminé le taux du prélèvement à la source qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 sur les revenus de 2019.

En 2018, vous acquitterez votre impôt sur les revenus de 2017 et, en 2019 sur ceux de 2019. Vous ne serez pas imposés (à l’exception des revenus exceptionnels) sur ceux de 2018, l’impôt sera annulé par un « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu ».

La déclaration des revenus que vous souscrirez au printemps 2018  devra être remplie avec le plus grand soin puisqu’elle servira:

-à déterminer le montant de l’impôt qui sera prélevé chaque mois dès le 1er janvier 2019 sur votre salaire ou votre pension.

-à calculer d’autre part  en fonction de  votre situation familiale et de vos revenus,  la réduction éventuelle de 65 % de votre taxe d’habitation de 2019 avant la suppression totale éventuelle en 2020 (pour rappel : réduction de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020)

Dates des permanences

Afin de vous aider à déclarer vos revenus de 2017 conformément à la législation et au mieux de vos intérêts, la commune vous offrira cette année encore les services d’un spécialiste de la fiscalité qui vous recevra sur rendez-vous en Mairie :
- Lundi 30 avril. 
- Samedi 12 mai.
- Mardi 15 mai.

Travaux d'aménagement de la D7n

Du lundi 29 janvier au dimanche 4 février

  • Dans la nuit du 29 au 30 janvier: application des enrobés provisoires.
  • Mardi 30 et mercredi 31 janvier: Marquage au sol, mise en place de la signalisation temporaire et des zonez de travaux.
  • Jeudi 31 janvier et vendreedi 1er février: Fin de la signalistaion.
  • Circulation alternée sur la portion complète.

Phase 1 des travaux - A partir du lundi 5 février

  • Durée : 15 semaines.
  • Localisation : Du pont de la Bonne Soeur juqu'à la place Albert Gérard, sortie de la place inclue.
  • Circulation libre sur une voie retreinte.

Du 26 février au 9 mars

  • Durée : 12 jours.
  • Localisation :Traitement de la zone sud entre le pont de la Bonne Soeur au pont du chemin de fer en direction de Sénas.
  • Fin des réseaux pluvial et éclairage.Terrassement et pose des bordures. Mise en service d'une nouvelle largeur de voirie sur l’entrée de la ville côté Sénas à la reprise des écoles.
  • Circulatuion par alternat.

Modification de la cirulation dans le village

  • La rue de la fontaine sera placée en sens unique de circulation (sens Nord-Sud uniquement). le stationnement dans cette dernière sera formellement interdit.
  • Un tourne à gauche sera implanté au carrefour de la rue Edmond COSTE et de la rue Fabbiani. Un panneau de sens interdit de circluation interdira celle-ci dans la rue fabbiani dans le sens SUD/NORD.

Opération de distribution d'ampoules Led gratuites

A ce jour, la commune dispose encore de deux cents ampoules Led à remettre aux administrés d’Orgon. Cette distribution se fera auprès du CCAS sur demande de six ampoules Led contre la remise de six anciennes ampoules. Le CCAS est ouvert le matin de 8h30 à 11h30 dans les locaux de la Mairie.

Déclaration de catastrophe naturelle

Cinquante et une communes des Bouches-du-Rhône ont été déclarées en catastrophe naturelle sécheresse en juillet 2017. Notre commune n'en fait pas partie. Pour ce faire, si certains d’entre vous ont remarqué des mouvements de terrain, ayant entraîné des failles, des fentes en escalier dans leur maison, piscines,... Vous devez aller en Mairie pour remplir une déclaration de sinistre, afin que la commune puisse faire une demande de classement en catastrophe naturelle.

Marche à suivre en cas de sinistre :
Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Vérifier que le contrat prévoit la garantie "catastrophes naturelles".
L'assurance contre les catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires. Si vous n'avez souscrit qu'une assurance de base, vous ne serez pas couvert contre ce type de sinistre. En revanche, si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation", vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). Un assureur ne peut pas vous refuser la garantie "catastrophes naturelles". Dans ce cas, ou si, lors du renouvellement de votre contrat, cette garantie est exclue, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), dans les 15 jours suivant la notification du refus par l'assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il obligera alors l'assureur à vous couvrir contre les effets de catastrophes naturelles. Si le risque est important ou présente des caractéristiques particulières, le BCT peut vous demander de lui présenter une ou plusieurs compagnies d'assurance afin de répartir le risque entre elles.

À noter :
Si vous n'êtes pas garanti, que vous résidez en Outre-mer et avez subi des dommages suite à une catastrophe naturelle (dont les ouragans), vous pouvez bénéficier du fonds de secours pour l'Outre-mer. Adressez-vous à votre mairie pour savoir comment faire.

Conditions pour être indemnisable :
Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler les deux conditions suivantes : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles et qu'un arrêté d'état de catastrophe naturelle ait été publié au Journal officiel. Un arrêté interministériel de catastrophe naturelle doit être publié pour que vous fassiez jouer la garantie. Cet arrêté indique les zones et les périodes où s'est située la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. Vous disposez alors de dix jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.

Comment faire la déclaration en cas de sinistre ?
Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats de préférence dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre, et au plus tard dix jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Leurs coordonnées sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat. Adressez votre déclaration par courrier par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier. Indiquez notamment dans ce courrier : vos coordonnées (nom, adresse), le numéro de votre contrat d'assurance, une description du sinistre (nature, date, heure, lieu), une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée des documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies par exemple), les dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin), les coordonnées des victimes s'il y en a.

À savoir :
Si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur. Conservez les objets endommagés car ils seront examinés par l'assureur ou l'expert désigné pendant l'expertise.

Attention :
Adressez une copie de votre déclaration (ou un courrier de demande d'indemnisation) à votre mairie, afin qu'elle fasse la demande de classement en catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

Indemnisation :
La victime est indemnisée, pour les biens couverts par son contrat, dans la limite des plafonds de garantie. Ainsi, vous ne pouvez pas faire jouer votre multirisque habitation si c'est votre véhicule qui a été endommagé. Vous ne serez indemnisé que des frais directs. Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation d'un véhicule, pertes de jouissance de biens). Si vous n'êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

Franchises :
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise s'applique. Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. Pour les biens personnels, il y a une franchise de 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel, une franchise de 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Délai d'indemnisation :
Vous devrez toucher une provision sur vos indemnités dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, ou la date de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. Vous devrez être indemnisé dans les trois mois qui suivent la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés, ou celle de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. Par ailleurs, lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

À savoir :
Des dispositions plus avantageuses peuvent être prévues dans votre contrat.