2018-01-27 00:00:00

Actualités de la Mairie

Nouveautés, projets, cantine, collecte des déchets, travaux, permanences fiscales, décrets...

Ordre du jour du Conseil Municipal qui se tiendra lundi 11 juin à 18h30 en Mairie, Salle du Conseil

1 - Finances publiques : Validation des avenants au Programme Voirie 2017 + motion contre l’évolution des services de la DGFIP + subvention TEPCV.

2 - Domanialité privée : Acquisition de plein droit des biens sans maître et vacants + convention de servitude ENEDIS sur le terrain attenant à celui vendu à ID LOGISTIC.

3 - Personnel communal : recrutement pour accroissement d’activité aux espaces verts et voirie.

4 - Culture : validation de la convention de partenariat avec l’association « Compagnie de Beaureg’Art ».

5 - Enfance : validation prestation pour l’animation de la pause méridienne par Familles Rurales.

6 - Parc Naturel Régional des Alpilles : projet de modification des statuts du syndicat mixte du PNRA.

7 - Questions diverses.

Travaux d'aménagement du parking du collège Mont-Sauvy

  • Démarrage des travaux le 28 mai 2018 sur l'emprise devant le gymnase.
  • Stationnement maintenu devant le collège.
  • Fin des travaux le 31 août 2018.

Projet de décret portant actualisation des surtaxes temporaires perçues par les usagers du Canal des Alpines

Un projet de nouveau décret concernant la tarification de l'eau pours les usagers du Canal des Alpines est soumis à consultation du public. La phase de consultation se déroulera du 17 mai au 6 juin inclus 2018.

Toutes les informations ici.

Inscriptions à la cantine - Rentrée 2018-2019

Les inscriptions à la cantine pour la rentrée 2018-2019 se dérouleront du 14 mai au 06 juillet 2018 en Mairie.

Toutes les informations ici.

Nouveau mode de collecte des déchets

Subventions Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

 

Une subvention d'un montant de 5 000 euros a été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour l'achat d'un véhicule électrique dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Une subvention d'un montant de 64 000 euros a également été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour la réalisation de trois salles de classe à l'école élémentaire dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Travaux d'aménagement de la D7n

Du lundi 29 janvier au dimanche 4 février

  • Dans la nuit du 29 au 30 janvier: application des enrobés provisoires.
  • Mardi 30 et mercredi 31 janvier: Marquage au sol, mise en place de la signalisation temporaire et des zonez de travaux.
  • Jeudi 31 janvier et vendreedi 1er février: Fin de la signalistaion.
  • Circulation alternée sur la portion complète.

Phase 1 des travaux - A partir du lundi 5 février

  • Durée : 15 semaines.
  • Localisation : Du pont de la Bonne Soeur juqu'à la place Albert Gérard, sortie de la place inclue.
  • Circulation libre sur une voie retreinte.

Du 26 février au 9 mars

  • Durée : 12 jours.
  • Localisation :Traitement de la zone sud entre le pont de la Bonne Soeur au pont du chemin de fer en direction de Sénas.
  • Fin des réseaux pluvial et éclairage.Terrassement et pose des bordures. Mise en service d'une nouvelle largeur de voirie sur l’entrée de la ville côté Sénas à la reprise des écoles.
  • Circulatuion par alternat.

Phase 2 des travaux - A partir du 14 mai

  • Localisation : de la place Albert Gérard à la rue de la Conillière.
  • Pose des réseaux.
  • Stationnement interdit côté Commerces / stationnement autorisé côté Canal.
  • Finition 1ère phase : attente finition des revêtements et pose du garde-corps : stationnement interdit.

Modification de la cirulation dans le village

  • La rue de la fontaine sera placée en sens unique de circulation (sens Nord-Sud uniquement). le stationnement dans cette dernière sera formellement interdit.
  • Un tourne à gauche sera implanté au carrefour de la rue Edmond COSTE et de la rue Fabbiani. Un panneau de sens interdit de circluation interdira celle-ci dans la rue fabbiani dans le sens SUD/NORD.

Opération de distribution d'ampoules Led gratuites

A ce jour, la commune dispose encore de deux cents ampoules Led à remettre aux administrés d’Orgon. Cette distribution se fera auprès du CCAS sur demande de six ampoules Led contre la remise de six anciennes ampoules. Le CCAS est ouvert le matin de 8h30 à 11h30 dans les locaux de la Mairie.

Déclaration de catastrophe naturelle

Cinquante et une communes des Bouches-du-Rhône ont été déclarées en catastrophe naturelle sécheresse en juillet 2017. Notre commune n'en fait pas partie. Pour ce faire, si certains d’entre vous ont remarqué des mouvements de terrain, ayant entraîné des failles, des fentes en escalier dans leur maison, piscines,... Vous devez aller en Mairie pour remplir une déclaration de sinistre, afin que la commune puisse faire une demande de classement en catastrophe naturelle.

Marche à suivre en cas de sinistre :
Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Vérifier que le contrat prévoit la garantie "catastrophes naturelles".
L'assurance contre les catastrophes naturelles ne fait pas partie des assurances obligatoires. Si vous n'avez souscrit qu'une assurance de base, vous ne serez pas couvert contre ce type de sinistre. En revanche, si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation", vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). Un assureur ne peut pas vous refuser la garantie "catastrophes naturelles". Dans ce cas, ou si, lors du renouvellement de votre contrat, cette garantie est exclue, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), dans les 15 jours suivant la notification du refus par l'assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il obligera alors l'assureur à vous couvrir contre les effets de catastrophes naturelles. Si le risque est important ou présente des caractéristiques particulières, le BCT peut vous demander de lui présenter une ou plusieurs compagnies d'assurance afin de répartir le risque entre elles.

À noter :
Si vous n'êtes pas garanti, que vous résidez en Outre-mer et avez subi des dommages suite à une catastrophe naturelle (dont les ouragans), vous pouvez bénéficier du fonds de secours pour l'Outre-mer. Adressez-vous à votre mairie pour savoir comment faire.

Conditions pour être indemnisable :
Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler les deux conditions suivantes : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles et qu'un arrêté d'état de catastrophe naturelle ait été publié au Journal officiel. Un arrêté interministériel de catastrophe naturelle doit être publié pour que vous fassiez jouer la garantie. Cet arrêté indique les zones et les périodes où s'est située la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. Vous disposez alors de dix jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.

Comment faire la déclaration en cas de sinistre ?
Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats de préférence dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre, et au plus tard dix jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Leurs coordonnées sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat. Adressez votre déclaration par courrier par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier. Indiquez notamment dans ce courrier : vos coordonnées (nom, adresse), le numéro de votre contrat d'assurance, une description du sinistre (nature, date, heure, lieu), une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée des documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies par exemple), les dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin), les coordonnées des victimes s'il y en a.

À savoir :
Si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur. Conservez les objets endommagés car ils seront examinés par l'assureur ou l'expert désigné pendant l'expertise.

Attention :
Adressez une copie de votre déclaration (ou un courrier de demande d'indemnisation) à votre mairie, afin qu'elle fasse la demande de classement en catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

Indemnisation :
La victime est indemnisée, pour les biens couverts par son contrat, dans la limite des plafonds de garantie. Ainsi, vous ne pouvez pas faire jouer votre multirisque habitation si c'est votre véhicule qui a été endommagé. Vous ne serez indemnisé que des frais directs. Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation d'un véhicule, pertes de jouissance de biens). Si vous n'êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

Franchises :
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise s'applique. Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. Pour les biens personnels, il y a une franchise de 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel, une franchise de 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Délai d'indemnisation :
Vous devrez toucher une provision sur vos indemnités dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, ou la date de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. Vous devrez être indemnisé dans les trois mois qui suivent la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés, ou celle de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. Par ailleurs, lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

À savoir :
Des dispositions plus avantageuses peuvent être prévues dans votre contrat.

 

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