2018-01-27 00:00:00

Actualités de la Mairie

Attention circulation interdite Av. de la Victoire ! Nouveautés, projets, cantine, collecte des déchets, travaux, permanences fiscales, décrets...

Circulation interdite Avenue de la Victoire

A compter du 15 juillet 2019 jusqu'au 31 juillet 2019 de 20h00 à 06h00, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation de l'Avenue de la Victoire pour tous les véhicules légers et poids lourds.

Arrêté Municipal n°082/2019 du 20 juin 2019.

Ordre du jour Conseil Municipal vendredi 19 juillet à 18h00

1 - Finances publiques : subvention complémentaire en faveur de l’association « les Pitchounets d’Orgon » + admission de créances éteintes ;

2 - Intercommunalité : validation de l’accord local proposé par Terre de Provence Agglomération (nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire) ;

3 - Domanialité privée : incorporation définitive de biens sans maître et vacants ;

4 - SMED 13 : commande de bornes de rechargement des véhicules électriques ;

5 - Personnel communal : création du poste de « Chef de poste » de la police municipale ;

6 - Police et incivilités : validation du nouveau projet de développement de la vidéo-protection + installation d’appareils photographiques pour réduire les incivilités sur la voie publique (dépôts sauvages de déchets) ;

7 - Espace Renaissance : dénomination et destination de l’esplanade devant l’Espace Renaissance + occupation du parking par M. PERRIN David ;

8 - RTE - réseau électrique Haute Tension : validation d’une convention relative à la construction d’un nouveau pylône (en lieu et place d’un pylône à démonter) sur le domaine forestier communal, pour soutenir une ligne HT existante ;

9 - Questions diverses : Serge PORTAL demande, d’une part, si les commerçants riverains de l’avenue de la Victoire seront indemnisés pour les pertes de bénéfice causées par les travaux menés par la Commune et, d’autre part, si une réglementation particulière sera mise en œuvre devant le bureau de tabac une fois les travaux terminés (arrêt minute/zone bleue).

Inscriptions aux écoles maternelle et élémentaire - Inscriptions à la cantine

Pièces obligatoires à fournir :

- Fiche de renseignement dûment remplie.

- Une photographie d'identité.

- Photocopie du livret de famille.

- Photocopie d'un justificatif de domicile.

- Photocopie des cartes d'identité des parents.

- Photocopie de l'atttestation CAF.

- Photocopie du Carnet de santé (DT POLIO).

- N° de sécurité sociale ou MSA.

- En cas de parents divorcés ou séparés : Photocopie du jugement.

- Règlement de bonne conduite de la cantine 2019 - 2020 dûment rempli.

Fiche de pré-inscriptions à l'école maternelle ou élémentaire et à la cantine 2019 - 2020

Règlement de bonne conduite de la cantine 2019 - 2020

Ré-inscriptions aux écoles maternelle et élémentaire - Ré-inscriptions à la cantine

Pièces obligatoires à fournir :

- Fiche de renseignement dûment remplie.

- Une photographie d'identité.

- Photocopie du livret de famille.

- Photocopie d'un justificatif de domicile.

- Photocopie des cartes d'identité des parents.

- Photocopie de l'atttestation CAF.

- Photocopie du Carnet de santé (DT POLIO).

- N° de sécurité sociale ou MSA.

- En cas de parents divorcés ou séparés : Photocopie du jugement.

- Règlement de bonne conduite de la cantine 2019 - 2020 dûment rempli.

Fiche de ré-inscriptions à l'école maternelle ou élémentaire et à la cantine 2019 - 2020

Règlement de bonne conduite de la cantine 2019 - 2020

Suite à la coupure d'eau du 29 mars 2019, veuillez trouver ci-après les explications sur le dynsfonctionnement de la remise en eau des réseaux

Suite au mail du 29 mars 2019, la Commission des Travaux ne peut être incriminée dans le dysfonctionnement de la coupure d'eau du 28 mars 2019.

Après la réparation de la conduite avenue de la Victoire, le protocole de remise en service des réseaux impose l'ouverture des bornes à incendie qui se trouvent dans la zone de la coupure d’eau, et cela afin de chasser l'air qui se trouve dans les conduites d'eau et qui permet à l'eau d'arriver aux robinets.

Cette opération peut prendre plusieurs heures en fonction du débit de réalimentation du réseau.

Il est bien évident que le retard de maillage de la Rue Saint-Roch / Chemin de la Mine n'a pas favorisé la remise en service. Et même s’il avait été rétabli, on n’aurait pas au d'eau car l’air qui se trouve dans les conduites n’a pas été chassé.

Je ne peux qu’être surpris par le manque d'analyse des entreprises intervenantes dans le cadre de cette opération.

Je veux présenter toutes mes excuses aux administrés, entreprises et collectivités qui ont subi cet état de fait et ce désagrément.

Police Municipale

En application des dispositions du décret 2016-1861 du 23 décembre 2016, les élus de la commune d'Orgon, ont décidé d'équiper leur service de Police Municipale de caméras individuelles dites « caméras piétons ».

Ce dispositif expérimental jusqu'au 3 juin 2018 a été pérennisé par la loi N°2018-697 du 3 août 2018 et selon les dispositions du décret 2019-140 du 27 février 2019.

Aide du Conseil Départemental

Transfert de l'activité de recouvrement des impôts des particuliers de la trésorerie de Saint-Andiol

À partir du 1er janvier 2019, la trésorerie de Saint-Andiol sera spécialisée  dans les activités de gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Elle continuera d'encaisser les produits des services publics locaux (paiement des factures de cantines, crèches…).

L'activité de recouvrement des impôts des  particuliers de la trésorerie de Saint-Andiol sera transférée vers le Service des Impôts des Particuliers (SIP)  de Salon-de-Provence (414 avenue de Wertheim).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les habitants de Cabannes, Eygalières, Mollèges, Orgon, Plan d’orgon, Saint-Andiol, Senas et Verquière s'adresseront au Service des Impôts des Particuliers de Salon-de-Provence pour l'ensemble de leurs démarches fiscales (assiette et recouvrement de leurs impôts).

La direction générale des Finances publiques est activement engagée dans l'offre de services en ligne : les sites www.impots.gouv.fr, www.amendes.gouv.fr, www.tipi.budget.gouv.fr, www.timbres.impots.gouv.fr permettent de réaliser l'essentiel des démarches en ligne (poser une question, faire une réclamation, déclarer ses revenus, payer ses impôts, une amende ou des services publics locaux, acheter un timbre fiscal ou encore trouver des réponses aux questions les plus courantes).

Le service communication de la DRFIP PACA/13 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

La réponse à vos questions sur le prélèvement à la source

En 2018, vous avez déclaré les revenus que vous aviez perçus en 2017 et payé au Trésorier (ex percepteur) l’impôt correspondant à ces revenus 2017. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est directement prélevé à la source c’est-à-dire prélevé chaque mois au moment de leur règlement par votre employeur ou votre caisse de retraite. Le salaire ou la pension que vous percevez à présent sur votre compte bancaire est un revenu net d’impôt. Ce changement dans le mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu n’a pas manqué, de soulever de nombreuses questions. Voici les réponses à celles que vous avez du vraisemblablement vous poser.

Y aura-t-il une double imposition en 2019  (sur les revenus 2019 au titre de l’impôt à la source et sur les revenus de 2018) ? Non, à condition que vous n’ayez pas perçu de revenus exceptionnels en 2018.

Y aura-t-il lieu de faire une déclaration des revenus 2018 au printemps 2019 ? Oui, cette déclaration sera faite en avril et mai 2019 et portera sur les revenus de 2018. Afin d’éviter à chaque contribuable d’être prélevé deux fois en 2019, sur les revenus de 2018 et ceux de 2019, un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place : le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Ce CIMR conduira, si vous n’avez pas perçu de revenus exceptionnels en 2018 à une annulation totale de l’impôt sur les revenus de 2018.  

Comment est calculé le taux du prélèvement à la source ?
Pour calculer votre taux, l’administration prend en compte deux éléments :
- Le total des revenus imposables du foyer fiscal avant déduction des frais professionnels et des charges déductibles.
- Le montant brut de votre impôt (c’est-à-dire avant imputation de vos éventuels crédits et réduction d’impôt).
Le taux personnalisé est calculé à partir de votre situation fiscale passée à savoir :
- Votre situation fiscale de 2017 (revenus déclarés au printemps 2018) pour les prélèvements s’appliquant aux revenus encaissés entre janvier et août 2019.
- Votre situation fiscale de 2018 (revenus à déclarer au printemps 2019) pour les prélèvements qui s’appliqueront à vos revenus à partir de septembre 2019.

Quel est le taux applicable si j’étais non imposable auparavant ? Si l’avis d’imposition reçu en 2018 sur vos revenus de 2017, ne faisait état d’aucun impôt brut à payer, votre taux de prélèvement personnalisé est de 0% et vous continuez à recevoir votre salaire ou votre pension sans aucune nouvelle retenue.

Est-il possible de modifier son taux en cours d’année ? Oui, en cas de changement de votre situation personnelle (mariage, décès, divorce, naissance…) ou en cas d’importante variation de vos revenus, il est possible de demander que le taux de prélèvement soit adapté à votre nouvelle situation. Cette actualisation peut être demandée en ligne dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr dans l’index « gérer mon prélèvement à la source » ou par téléphone au : 0 809 401 401 (non surtaxé) ou auprès de votre centre des impôts.

Mes réductions et crédit d’impôt sont-elles maintenues ? Oui, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôts acquis en 2018 (services à la personne, dons, personnes hébergées en EHPAD, frais de garde d’enfants…..) est maintenu. Une avance de 60 % du montant des réductions et des crédits d’impôts acquis en 2017 a été versée par le fisc sur votre compte bancaire le 15 janvier 2019. Le solde sera versé à compter de juillet 2019 après le dépôt de la déclaration de vos revenus 2018 et la mention que vous y aurez faite des dépenses en gagées en 2018 ouvrant droit à ces réductions ou crédits d’impôt.

Des ajustements de cotisations seront ils possibles en fin d’année de la part du fisc ? Oui, Le taux personnalisé de prélèvement qui s’applique en 2019  à vos revenus au moment de leur perception, a été calculé à partir de votre situation fiscale de 2017. Il pourra par conséquent y avoir un rattrapage d’impôt ou un remboursement en fin d’année tout comme cela se passait précédemment lorsque vous régliez votre impôt par tiers ou par prélèvements mensuels.

Afin de répondre à vos autres questions et vous aider à remplir au mieux votre prochaine déclaration de vos revenus, la commune vous offrira cette année encore les services d’un spécialiste de la fiscalité qui vous recevra sur rendez-vous en mairie en avril et en mai aux dates qui vous seront prochainement communiquées par voie de presse et d’affichage.

Réforme sur la taxe d'habitation

Si vous n’étiez pas jusqu’à présent bénéficiaire des  mesures d’exonération ou de dégrèvement total  prévues sous condition de revenu  en faveur des personnes âgées ou invalides et des veufs et des veuves,  vous bénéficierez en 2018 d’un dégrèvement d’office de 30 % de la taxe afférente à votre habitation principale si votre revenu fiscal de référence de l’année 2017 n’excède pas une certaine limite .

Pour les impositions établies au titre de 2018, cette limite est fixée à 28 000 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 8 500 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième (majorations divisées par deux pour les quarts de parts).

Pour les cas les plus fréquents, cette limite s’établira à :

 - 28 000 euros pour les  célibataires, veufs, divorcées sans personnes à charge.

 - 36 500 euros pour :

*les célibataires ou divorcés ayant 1 personne à charge

*les célibataires, veufs, divorcés vivant seuls au 1er janvier 2018

  1. ayant un ou plusieurs enfants majeurs dont ils ont supporté à titre exclusif ou principal la charge de l’un des enfants susvisés pendant au moins cinq années.
  2. ou âgés de plus de 74 ans au 31 décembre 2018 et titulaires de la carte du combattant ou veuves de plus de 74 ans d’une personne ayant rempli ces conditions.

- 45 000 euros pour :

         *les couples mariées ou pacsés sans personnes à charge

         *les célibataires ou divorcés vivant seuls (parents isolés)  et  ayant 1 personne à charge.

- 51 000 euros pour les couples mariés ou pacsés et  les voeufs avec une personne à charge ainsi que

- 57 000 euros pour : les couples mariés ou pacsés et les voeufs avec deux personnes à charge .

- 63 000 euros pour les  célibataires ou divorcés (parents isolés) vivant seuls et ayant trois personnes à charge.

- 69 000 euros pour : les couples mariés ou pacsés et les veufs avec trois personnes à charge. (il est ici rappelé  que les deux premiers enfants en garde exclusive ouvrent droit chacun à une demi-part puis à une part entière  à partir du  troisième enfant -  les personnes titulaires  de la carte d’invalidité ouvrent  droit à une majoration d’une demi-part de quotient familial).

Le taux d’abattement de 30 % en 2018 sera porté à  65 % pour les impositions établies au titre de 2019 et à  100 % soit une exonération totale en 2020.

Des explications supplémentaires pourront vous être apportées à l’occasion des permanences fiscales qui auront lieu en mairie et sur rendez-vous en octobre et novembre prochains.

Info Energie

Permanences : https://infoenergie-paysarles.fr/permanences/

Plateforme solaire de Terre de Provence Agglomération

Installer des panneaux solaires sur l’agglomération Terre de Provence est maintenant plus simple grâce à la nouvelle plateforme solaire lancée par l’Agglomération Terre de Provence et la start-up  « In Sun We Trust ». Entièrement gratuite et sans engagement, vous pouvez connaître instantanément si l’installation de panneaux solaires sur votre toiture est une bonne idée.

Les analyses déjà réalisées par la société « In Sun We Trust » sur les bâtiments de la commune de Orgon ont permis de mettre en évidence que 50% des toitures de la commune peuvent passer à l’énergie solaire et être rentables. Si ces 0,14 kilomètres carrés de toiture susceptibles d’accueillir des panneaux solaires sont effectivement exploités, le territoire peut générer plus de 27 GWh/an, ce qui correspond à 211% de la consommation finale d’électricité de la commune (hors industrie).

Rentrez simplement votre adresse et vous verrez l’image de votre toiture varier du noir au jaune selon son potentiel.

Cette plateforme, grâce à une technologie de pointe, vous permet d’estimer instantanément le montant de vos économies grâce à une installation de panneaux solaires. En quelques clics, vous aurez une estimation précise de l’énergie que votre toit peut produire (surface optimale, coût, rentabilité).

A l’issue de la simulation, il n’y a pas de risque de démarchage car c’est à l’utilisateur de la plateforme, s’il est convaincu, de faire le premier geste auprès des expert In Sun We Trust et/ou de contacter des entreprises pour approfondir son projet.

La plateforme vient compléter les outils existants tels que la thermographie aérienne ou les permanences de l’Espace Info Energie pour vous aider à participer à la transition énergétique de notre territoire.

Découvrez en un clic la rentabilité d'une installation sur votre toit et faites-la réaliser par les meilleurs spécialistes, avec In Sun We Trust, la plateforme solaire simple et sûre !

Pour aller plus loin : www.terredeprovence-agglo.com - terredeprovenceagglomeration.insunwetrust.solar.

Nouveau mode de collecte des déchets

Subventions Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

 

Une subvention d'un montant de 5 000 euros a été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour l'achat d'un véhicule électrique dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Une subvention d'un montant de 64 000 euros a également été accordée à la Mairie d'Orgon par Terre de Provence Agglomération pour la réalisation de trois salles de classe à l'école élémentaire dans le cadre de la subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.