Commune d’ORGON
Département des Bouches du Rhône
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 MARS 2012
L’an deux mil Douze, le 23 Mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Guy ROBERT, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes et Mrs S. BAGUR, N. BOITEL, M. BOUSSALMI, N. CASADEI, JC. BRAHIC, M. FABRE, L. FOUAL, L. LIEBERT, JC. MARTARELLO, S. MAZELI, P. PONS, A-M. ROBERT, C. ZAVAGLI.
Absents et excusés : Mmes et Mrs O. GHEUDE, P. GUILLET, JM. HOFFMANN, P. LETTI-MALLET, E. MALLET, N. CASADEI, H. DOMINE, F. DOMINE, E. HANNA.
Procuration : P. GUILLET à A-M. ROBERT, J-M. HOFFMANN à N. CASADEI.
Secrétaire de séance : J-C. MARTARELLO.
Après avoir validé le procès verbal de la séance du 13 mars 2012, le Conseil municipal a délibéré sur les points suivants :
Délibération N°23/2012 validation Compte administratif 2011 Budget général M14
Délibération N° 24/2012 Validation compte de gestion – Budget général M14 2011
Délibération N°25/2012 Affectation résultats 2011 au Budget primitif M14 2012
Délibération N° 26/2012 Vote Budget primitif M14 2012
Section de fonctionnement :
Dépenses F 6 977 488.86 €
Recettes F 6 977 488.86 €
Section d’investissement :
Dépenses F 6 285 449.81 €
Recettes F 6 285 449.81 €
Délibération N°27/2012 Vote taxes directes locales/taxe d’enlèvement d’ordures ménagères
- Taxe d’habitation……………………… 21,59%
- Taxe sur le Foncier bâti……………….. 11,70%
- Taxe sur le foncier non bâti …………… 33,15%
- C.F.E. 30,39%
- Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères 9,7%
Délibération N°28/2012 validation Compte administratif 2011 Budget Service de l’Eau et Assainissement M49
Délibération N°29/2012 Validation compte de gestion – Budget général M49 « Eau et Assainissement » 2011
Délibération N°30/2012 Affectation résultats 2011 au Budget primitif M49 2012
Délibération N° 31/2012Vote Budget primitif M49 Eau et Assainissement 2012
Délibération N° 32/2012 Vote d’une autorisation de programme et des Crédits de paiement – Opération Réfection VRD centre-ville
Montant global de l’AP :3 000 000 euros
CP 2012 : 2 500 000 € TTC
Délibération N°33/2012 Convention cadre de formation avec le CNFPT
Délibération N°34/2012 Mise à jour du tableau des Effectifs du Personnel communal
Délibération N°35/2012 Extension aux agents de la catégorie B du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
Délibération N°36/2012 Validation Convention d’objectifs Familles Rurales
Délibération N°37/2012 Acquisition parcelles AY 4 et 5 / SAFER / modification du montant
Délibération N°38/2012 Attribution des subventions aux associations – 2012
SIGNATURES
G. ROBERT,
S. BAGUR,
N. BOITEL,
M. BOUSSALMI,
N. CASADEI,
JC. BRAHIC,
M. FABRE,
L. FOUAL,
L. LIEBERT,
JC. MARTARELLO,
S. MAZELI,
P. PONS,
A-M. ROBERT,
C. ZAVAGLI.
Guy Robert 
