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Mairie Le conseil municipal Les séances du conseil
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Les séances du conseil
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Les comptes rendus des conseils municipaux
Rappels : Les séances du conseil municipal sont publiques (Art L2121-18 CGCT). La possibilité d'enregistrer les débats au magnétophone découle du caractère public des séances (Art. L 2121-18 du CGCT) et constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance. Le conseil municipal peut décider que la séance ne sera pas publique et qu'il siégera à « huis clos » (Art L2121-18 al 2 CGCT), sur la demande de trois conseillers ou du maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés . Le vote préalable du conseil décidant le huis clos est indispensable sans ce vote préalable la séance est irrégulière. La réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n'importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public. La décision de tenir la séance à huis clos peut être prise à tout moment et séance par séance. Chaque mois, vous pouvez les retrouver sur notre site Internet afin de vous informer sur les évolutions du village d'Orgon. |
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