Procès verbal de la séance
du Conseil Municipal
du 13 avril 2010
L’an deux mil Dix, le Treize avril à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Guy ROBERT, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes et Mrs S. BAGUR, N. BOITEL, M. BOUSSALMI, J.C. BRAHIC, M. FABRE, L. FOUAL, O. GHEUDE, P. GUILLET, E. HANNA, P. LETTI-MALLET, E. MALLET, J.C. MARTARELLO, S. MAZELI, P. PONS, A-M. ROBERT, C. ZAVAGLI
Absents et excusés : Mmes et Mrs N. CASADEI, H. DOMINE, F. DOMINE, R. HEISER, J.M. HOFFMANN, L. LIEBERT.
Procuration : aucune
Secrétaire de séance : A-M. ROBERT
Le Conseil municipal, après avoir validé le compte rendu de la séance du 26 mars 2010, a décidé :
Délibération n°24/2010 validation du Compte administratif 2009 M14 Budget général de la Commune d’ORGON
Délibération n°25/2010 validation du Compte administratif 2009 M49 Budget du service de l’Eau et de l’Assainissement
Délibération n°26/2010 validation du compte de gestion 2009 M14 Budget général de la Commune d’ORGON
Délibération n°27/2010 validation du compte de gestion 2009 Budget du service de l’Eau et de l’Assainissement
Délibération N° 28/2010 Affectation des résultats 2009 au Budget primitif 2010 M14
Art. 001 – Recette d’investissement 16 528.22 €
Art. 1068– Recette d’investissement :
Réserves 110 039.06 €
Art. 002 – Recette de fonctionnement :
excédent 2009 reporté 1 753 740.80 €
Délibération N° 29/2010 Affectation des résultats 2009 au Budget primitif 2010 M49
Art. 001 – Recette d’investissement :
Excédent antérieur reporté F 359 816.86 €
Art. 002 – Recette de fonctionnement :
Excédent antérieur reporté F737 522.31 €
Délibération N° 30/2010 Vote des taux de taxes locales directes /2010
- Taxe d’habitation……………………… 11, 69 %
- Taxe sur le Foncier bâti……………….. 11, 70 %
- Taxe sur le foncier non bâti …………… 31, 62 %
- Taxe professionnelle théorique (y compris la Contribution foncière des entreprises) 10, 63 %
Délibération N° 31/2010 Vote du taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères 2010
taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixé pour 2010 à 9,7 %.
N° 32/2010 Vote du Budget primitif M14 2010
Section de fonctionnement :
Dépenses F 5 895 527.53 € dont 2 192 931.91 € de virement à la section d’investissement (chapitre 023) ;
Recettes F 5 895 527.53 € dont un excédent de fonctionnement reporté de 2009 égal à 1 753 740.80 € (chapitre 002)
Section d’investissement :
Dépenses F 3 936 871.27 € dont 543 429.28 de restes à réaliser et 103 410 € de remboursement d’emprunt en capital)
Recettes F 3 936 871.27 €
Délibération N° 33/2010 Vote du Budget M49 2010 Eau et Assainissement
Section d’exploitation :
Dépenses F 1 106 130.70 € ;
Recettes F 1 106 130.70 € dont 737 522.31 € d’excédent reporté de 2009.
Section d’investissement :
Dépenses F 489 486.67 € ;
Recettes F 489 486.67 € dont 359 816.86 d’excédent d’investissement reporté de 2009.
N° 34/2010 Vote d’une autorisation de programme et des Crédits de paiement – Opération Réfection VRD centre-ville
Montant global de l’AP :
CP 2010 : 1 241 806.41 € TTC
CP 2011 : 1 800 546.80 € TTC
CP 2012 : 2 043 413.87 € TTC
Les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
N° 35/2010 Commissions municipales ( modifications)
Mesdames Claudette ZAVAGLI et Anne-Marie ROBERT sont désignées nouveaux membres de la commission municipale des travaux présidée par M. Jean-Claude MARTARELLO Adjoint au Maire.
N° 36/2010 Cession gratuite des parcelles AM 513 et 515 au profit de la Commune (Validation de la proposition faite par M. DOUIB de céder gratuitement au profit de la Commune d’ORGON les parcelles AM 513 et 515).
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