Département des Bouches du Rhône
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 novembre 2008
Etaient présents : Mmes et Mrs, S. BAGUR, M. BOUSSALMI, J.C BRAHIC, N. CASADEI, H. CHIKHAOUI, F. DOMINE, M. FABRE, L. FOUAL, O. GHEUDE, P. GUILLET, E. HANNA, J.M HOFFMANN, L. LIEBERT, E. MALLET, J.C MARTARELLO, S. MAZELI, A. M. ROBERT, C. ZAVAGLI.
Absents et excusés : Mme N. BOITEL. Mr P. PONS
Procuration : Mr R. HEISER procuration à Mr E. MALLET
Mme P. LETTI-MALLET procuration à Mr E. MALLET
Secrétaire de séance : Mme A.M ROBERT
Le Conseil municipal approuve la séance du 26 septembre 2008.
Délibération N° 64/2008 - Frais de mission et de formation des élus de la Collectivité
Le Conseil Municipal adopte la fixation du remboursement des frais de mission et de formation des élus prévu à l'article R.2123-21-1 du CGCT.
Délibération N° 65/2008 - Mandats spéciaux et frais de mission
Le Conseil municipal donne mandat spécial à Monsieur le Maire et Mme Anne-Marie ROBERT pour se rendre à Paris aux dites manifestations et ainsi obtenir remboursement de leurs frais de mission au regard du régime mis en place
Délibération N° 66/2008 - Demande de subvention au Conseil Général 13/Aménagement du lavoir, Porte de la Durance
Le Conseil municipal Sollicite la Bienveillance du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de son Président M. Jean-Noël GUERINI, pour obtenir une aide financière exceptionnelle égale à 80% du montant des travaux d'aménagement du lavoir de la Porte de la Durance, soit 10 377.50 euros, au titre des Travaux de proximité pour 2009.
Charge Monsieur le Maire et ses services de monter le dossier de demande de subvention qui sera adressé à la Direction de la Vie Locale du CG 13.
Délibération N° 66/2008 BIS - Demande de subvention au Conseil Général 13/ Peinture école élémentaire
Le Conseil municipal Sollicite la Bienveillance du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de son Président M. Jean-Noël GUERINI, pour obtenir une aide financière exceptionnelle égale à 80% du montant des travaux de peinture des classes de l'Ecole élémentaire, soit 11 288.80 euros, au titre des Travaux de proximité pour 2009.
Charge Monsieur le Maire et ses services de monter le dossier de demande de subvention qui sera adressé à la Direction de la Vie Locale du CG 13.
Délibération N° 67/2008 - Prime de fin d'année
Le Conseil municipal DECIDE :
Le montant de la prime de fin d'année 2008 s'élève à :
- 798.75 € pour les agents exerçant leurs fonctions à temps complet.
- 684.64 € pour les agents exerçant leurs fonctions à 80 % du temps complet.
- 399.38 € pour les agents exerçant leurs fonctions à 50 %.
- 730.29 € pour les agents exerçant leurs fonctions à 90 %.
Délibération N° 68/2008 - Suppression d'un emploi d'Adjoint administratif principal de 1ère classe
Le Conseil municipal décide la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
Délibération N° 69/2008 - Urbanisme : participation pour voiries et réseaux
Le Conseil municipal décide d'instituer une participation pour voiries et réseaux, en application du Code de l'Urbanisme, afin de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions.
Délibération N° 70/2008 - Office du tourisme : convention de dépôt-vente
Le Conseil municipal valide le projet de convention de dépôt-vente d'ouvrages proposés par l'association Centremploi.
Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Délibération N° 71/2008 - Avenant marché Provence Recyclage / Déchetterie de Mollégès
Le Conseil municipal valide la prise en compte de la gestion nouvelle des déchets d'équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) en application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, dans le marché attribué à Provence Recyclage
Délibération N° 72/2008 - Avenant marché de travaux, chemin du stade
Le Conseil municipal valide les éléments de l'avenant n°1 du marché de travaux passé avec l'entreprise APPIA GARD VAUCLUSE pour la réfection du chemin du Stade.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération N° 73/2008 - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre GINGER - réfection rues du centre-ville
Le Conseil municipal valide les éléments de l'avenant n°3 du marché de maîtrise d'œuvre passé avec la Société Ginger Environnement pour la restructuration
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
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