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Commune d'ORGON

Département des Bouches du Rhône

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 décembre 2008

Etaient présents : S. BAGUR, N. BOITEL, J.C. BRAHIC, N. CASADEI, H. CHIKHAOUI, F. DOMINE, M. FABRE, L. FOUAL, O. GHEUDE, P. GUILLET, E. HANNA, J.M. HOFFMANN, L. LIEBERT, E. MALLET, J.C. MARTARELLO, S. MAZELI, P. PONS, A.M. ROBERT, C. ZAVAGLI.

Absents et excusés : M. BOUSSALMI, R. HEISER, P. LETTI-MALLET.

Procuration : M. BOUSSALMI, R. HEISER, P. LETTI-MALLET.

Secrétaire de séance : A.M. ROBERT

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la création de 6 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, allant du 6 janvier 2009 au 14 février 2009.
Les agents recenseurs seront payés à raison de :

Délibération N° 74/2008 bis - Création d'emploi : un emploi de rédacteur chef et un emploi d'adjoint technique principal 1^ère classe
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Délibération N° 75/2008 - Abrogation de l'exonération de la taxe professionnelle
Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Délibération N° 76/2008 - Transfert de voirie des lotissements dans la voirie communale
Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- valide la procédure de transfert des voies et réseaux divers des lotissements « Les Hauts de Freiresque », « Le Colombier », « Les Allées Saint-Gautier », « Le Clos St-Véran », à l'exception du lotissement « Le Carquès », dans la voirie publique communale.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés de cession gratuite des parcelles concernées.
- charge Monsieur le Maire avec le concours de ses services et de l'association du lotissement du Carquès de solutionner les difficultés rencontrées pour la voirie de ce même lotissement.

Délibération N° 77/2008 - Convention VISIOCOM

Considérant l'intérêt pour les services communaux et les associations d'ORGON de bénéficier gratuitement d'un véhicule neuf financé par les annonces publicitaires placées sur sa carrosserie pour une durée de trois ans (renouvelable une fois par reconduction expresse).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, (moins une abstention F. DOMINE)
- valide les éléments substantiels de la convention proposée par la Société VISIOCOM
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° 78/2008 - Convention autorisation d'usage de la parcelle BS 134 pour la pratique de l'escalade
Vu le projet de convention d'autorisation d'usage de la parcelle BS 134 pour la pratique de l'escalade proposée par la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (F.F.M.E.).
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- valide les éléments de la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la F.F.M.E.

Délibération N° 79/2008 BIS - Demande de subvention au Conseil Général 13
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de solliciter auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une subvention d'un montant de 7 682.88 euros, au titre des Travaux de proximité pour la réparation du toit de la Sacristie de l'Eglise paroissiale.
- charge Monsieur le Maire et ses services du montage de ce dossier complémentaire.

Délibération n° 80/2008 - Retrait du S.C.O.T (Schéma de Cohérence Territoriale Agglo Pole Provence) de Cavaillon et adhésion au S.C.O.T du Pays d'Arles
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- sollicite son retrait du Syndicat mixte en charge du S.C.O.T. de Cavaillon auprès du Comité Syndical de ladite entité et des collectivités membres.
- sollicite son adhésion au Syndicat mixte en charge du S.C.O.T. du Pays d'Arles.
- charge Monsieur le Maire de prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre des procédures visées.

Délibération n° 81/2008 - Partenariat S.A.F.E.R préemption parcelles agricoles
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat à la S.A.F.E.R. pour la parcelle BH 81 sur la base de 14 925 euros/Ha et la parcelle AX 40 à 15 179euros/Ha.

Délibération n° 82/2008 - Modification du P.O.S zone UA - centre ancien
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve le principe de la modification du Règlement du Plan d'Occupation des Sols concernant la zone UA - Centre ancien,
- charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures pour lancer la procédure de modification.

Délibération n° 83/2008 - Modification du règlement du P.O.S - zone NAE 1 « Verger PERRIN »
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve le principe de la modification du Règlement du Plan d'Occupation des Sols concernant la zone NAE 1 « Verger Perrin »,
- charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures pour lancer la procédure de modification.

Délibération n° 84/2008 - Partenariat Familles rurales Contrat Enfance Jeunesse 2009
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- décide d'octroyer une subvention consacrée au dispositif jeunesse et à l'insertion professionnelle, pour un montant de 30 600 euros pour l'année 2008, au profit de l'association Familles rurales de Saint-Andiol.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Familles Rurales Fédération départementale.

Délibération n° 85/2008 - Partenariat avec l'association P.E.S.S - année scolaire 2008/2009
Le Conseil municipal, à la majorité contre 1 voix (F. DOMINE) et 1 abstention (H.CHIKHAOUI),
- accorde une subvention d'un montant de 20 000 euros au profit de l'association « Promotion Education pour la Santé et le Sport » - P.E.S.S, pour l'activité qui sera menée au profit de la Jeunesse Orgonnaise, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2008/2009.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ladite association.

Délibération n° 86/2008 - Produits locaux : fixation des seuils de poursuites contentieuses
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- fixe les seuils de poursuites contentieuses pour les commandements et les saisies, comme suit :

- charge Monsieur le Maire d'en informer le Percepteur d'ORGON.

Délibération n° 87/2008 - Financement Maison du Parc Naturel Régional des Alpilles, à St Rémy de Provence
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- décide d'inscrire à chaque budget primitif, pendant 20 ans, une participation demandée par le Syndicat Mixte du P.N.R.A., pour l'acquisition de la Maison du Parc, soit la somme de 1 274.46 euros.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la bonne exécution de la présente décision.

Délibération n° 88/2008 - Partenariat avec Lou Pitchoun - Contrat Enfance Jeunesse 2009
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- attribue une subvention de 17 000 euros à l'association Lou Pitchoun, pour ses actions menées dans le cadre du C.E.J. 2009.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec ladite association.

Décision modificative n° 02