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Vote par procuration

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Vote par procuration

Voter par procurationLe vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

  • être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,

  • ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Lieux d'établissement

Le mandant doit se présenter en personne à la brigade de gendarmerie d'Orgon. 

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). 

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.


Délais

vote-procurationLes démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Mise à jour le Lundi, 27 Avril 2009 14:25  


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