Les autorisations d'urbanisme
Ce sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des travaux d'aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc............)
Le Service de l'Urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d'autorisations nécessaires et d'assurer l'instruction de votre demande.
Les principales procédures sont les suivantes :
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- permis de démolir,
- déclaration préalable.
Voici un diaporama résumé des autorisations et des permis suite à la réforme du 1er octobre 2007.
Vous trouverez les détails sur le site - www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr : les formulaires, les champs d'application et la notice d'emploi.
Le périmètre protégé et inscrit( ABF)
Orgon dispose d’un patrimoine architectural exceptionnel (voir la rubrique « patrimoine » du site de l’office de tourisme) et compte un nombre important de monuments classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques :
- La chapelle Saint-Véran(classée)
- Ruines médiévales du château et de l’enceinte fortifiée du 14ième siècle
- Maison du 16ième siècle renaissance
- Eglise paroissiale Notre-Dame de l’Assomption
- Oratoire de la fuite en Egypte
- Oratoire Sainte Madeleine
La zone de 500 mètres rayonnant autour de ces monuments est soumise à des prescriptions architecturales.L’Architecte des Bâtiments de France doit notamment donner un avis sur toutes les autorisations d’urbanisme concernant des terrains situés à moins de 500 m d’un monument historique.
Le 26 juillet 1965 tout le territoire d'Orgon a fait l'objet d'une parution au journal officiel au même titre que l'ensemble des Alpilles comme périmètre inscrit et protégé: toute construction nouvelle, toute modification paysagère est soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France à quelque distance que ce fût du centre ancien. Cette mesure toujours en vigueur a été accentuée par la promulgation de la loi paysage de février 2007, par la création du parc naturel régional des Alpilles de janvier 2007.
Risques encourus pour travaux sans autorisation.
Vous trouverez ci-après les listes concernant :
