Conseil municipal - Mercredi 4 novembre  à 20h30 en Mairie

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2020.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Démission de Mme BOUSSALMI.

- Urbanisme :
–           Acquisition de l’immeuble Cadastre section AB N° 70 (ancienne pharmacie).
–           Transfert de la compétence PLU.
–           Acquisition des parcelles cadastrées section BT N° 35 et section AB N° 226 et 483

- Finances :
–           Demande de subvention dans le cadre des acquisitions foncières et immobilières auprès du département.
–           Adhésion à l’association des Communes Forestières.
–           Attribution subvention d’Equipement à Terre de Provence Agglomération.

- Personnel communal :
–           Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
–           Régime indemnitaire du personnel communal, modification de délibération N° 90/2016.

- Divers :
–           Coupe de bois dans la forêt Communal pour l’année 2021.
–           Informations COVID.

- Informations sur les décisions de Mr le Maire :
–           Décision 01_2020 - De défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le Tribunal Correctionnel de Tarascon, dans la procédure concernant Mr HERRERO François.
––           Décision 02_2020 - Evaluation globale de la santé financière de la commune.
–           Décision 03_2020 - Demande de subvention pour le site de Notre dame de Beauregard.

Covid-19 - Mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
-Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile.
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments.
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public.
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne :
-  Pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école.
- Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Covid-19 - Attestations de déplacement dérogatoire

Replissez ici l'attestation de déplacement dérogatoire numérique.

Téléchargez ici l'attestation de déplacement dérogatoire.

Téléchargez ici le justificatif de déplacement professionnel.

Téléchargez ici le justificatif de déplacement scolaire.

Covid-19 - Adapter sonqutidien

Education
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Lieux de culte
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72 heures est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Covid-19 - Conatacts utiles

Urgence-sécurité et écoute
En cas de danger immédiat : 17
Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr)
Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr)
Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert)

Urgence pour ma santé ou celle de mes proches
Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 :
- Je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation ;
- Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

Informations :
Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.
Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12" au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion.
Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux

J’habite à l’étranger, qui appeler ?
L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence. Par ailleurs, le ministère met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs.
Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Consultations fiscales en Mairie

Vous souhaitez avoir des explications concernant :
     - votre avis d’imposition à l’impôt sur le revenu;
     - le taux du prélèvement à la source ;
     - le remboursement des crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre ;
     - la taxe d’habitation et la taxe foncière (pour les propriétaires) et les dégrèvements auxquels vous avez droit compte-tenu de votre âge et (ou) de vos ressources.

La municipalité vous propose des consultations gratuites avec un spécialiste en droit fiscal le lundi 12 octobre et le lundi 9 novembre 2020.

Les rendez-vous sont à prendre à l’accueil de la Mairie ou par téléphone au 04 90 73 00 01.

Régie des eaux de Terre de Provence

La Régie des eaux de Terre de Provence a mandaté une entreprise pour effectuer un relevé du réseau d’eau potable, assainissement et des eaux pluviales.

Le personnel de cette entreprise interviendra sur la commune pour une durée de 4 mois à compter du 20 juillet.

Permanences de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique

L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique, un des partenaires de la Maison de l’Entrepreneur, propose des aides financières et microcrédits, des assurances professionnelles et l’accompagnement individuel aux entrepreneurs n’ayant pas accès aux prêts bancaires. 

Il seront présents à la MDE à Châteaurenard le lundi 5 octobre, 19 octobre, 2 novembre, 16 novembre, 30 novembre, 14 décembre et 28 décembre.

Mon artisan enchante le quotidien !

Qu’ils soient issus de l’alimentation, du service, du bâtiment ou encore des métiers d’arts, les artisans sont nombreux à « enchanter notre quotidien » en valorisant leurs savoir-faire et en proposant des produits et services locaux de qualité.

Chaque jour, ils  « mettent du temps, du talent et du cœur » pour améliorer nos vies et répondre à nos besoins et envies du quotidien !

Plus qu’une tendance, c’est un état d’esprit, une philosophie de vie qui nous pousse à nous engager pour la qualité et à adopter un « mieux être » pour un « mieux vivre ».
Alors, aujourd’hui plus que jamais, soutenons les artisans grâce au « Consommez local, consommez artisanal ».


Offrir, faire plaisir et « Voir la vie en rose » en se rendant 
chez votre artisan fleuriste.

Se dire que « ce soir je serai la plus belle » grâce aux mains expertes de votre artisan coiffeur, ou de votre esthéticienne.

Profiter de son intérieur, le rendre plus « cocooning »  et « Allumer le feu » de sa cheminée en faisant appel à votre artisan du bâtiment.

Savourer de bons petits plats, fondre de plaisir en dégustant des « Bonbons caramels et chocolats » et raviver ses papilles grâce à vos artisans traiteurs, chocolatier -pâtissier et bien d’autres encore.

Consultez ici la carte interactive où plus de 4000 artisans de la région sont référencés et géolocalisés.

On a tous besoin du sud

Ouvrez grand les yeux et chaussez vos bottes de sept lieux. Nous vous avons concocté une sélection aux petits oignons de sites magiques et d’expériences inédites qui vont vous dégourdir les jambes et vous oxygéner la tête. L’évasion en format XXL, c’est par ici et c’est pour vous, quand vous voulez, où vous voulez. Pincez-vous, vous ne rêvez pas, on vous attend. Vive la liberté retrouvée !

Retrouvez ici le communiqué de presse On a tous besoin du Sud.

Accédez dircetement au site #OnaTousBesoinDuSud en cliquant ici.