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Actualités de la Mairie

Covid-19 - Arrêté préfectoral n°0169 du 15 septembre 2020

Retrouvez ici l’arrêté préfectoral n° 0169 du 15 septembre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône.

Nouvelles dispositions concernant le port du masque
Le port du masque de protection est rendu obligatoire de 6h00 à 2h00 du matin, pour toute personne de onze ans ou plus, dans l’ensemble de l’espace public des communes où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte de 100 pour 100 000 habitants.
Dans toutes les autres communes du département 13, le port du masque est obligatoire sur les marchés, aux abords des commerces et des établissements scolaires (50 mètres alentours), dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d'attente des transports en commun.
Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les personnes circulant dans les espaces naturels classés ainsi que les usagers de deux roues.

Restaurants et commerces d'alimentation
Les restaurants, les débits de boissons et les commerces d'alimentation générale doivent fermer tous les jours à compter de 00h30 jusqu'à 6h00 dans l'ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône.

Dans les communes où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte de 100 pour 100 000 habitants
Liste au 15/09/20 : Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Berre-l’Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Gardanne, La Ciotat, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Saint-Martin-de-Crau, Septèmes-les-Vallons, Tarascon.
- les événements de plus de 1000 personnes sont interdits dans les lieux ouverts au public ;
- les vestiaires des installations et équipements sportifs publics, à l’exception des piscines, sont fermés ;
- les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits, notamment dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats ;
- les rassemblements statiques de plus de 10 personnes sont interdits sur les plages, dans les parcs et jardins et aux abords des plans d’eau.

Dans les autres communes du département 13
- l’ensemble des événements de plus de dix personnes est soumis à une déclaration préalable en préfecture ou sous-préfecture ;
- les événements déclarés au titre de la « Fête des voisins » et des « Journées européennes du patrimoine » sont interdits ;
- les sorties scolaires sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement obligatoire.

La violation des dispositions prévues à l'article 2 (concernant le port du masque) est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135€), conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1er octobre 2020.

Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Consultations fiscales en Mairie

Vous souhaitez avoir des explications concernant :
     - votre avis d’imposition à l’impôt sur le revenu;
     - le taux du prélèvement à la source ;
     - le remboursement des crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre ;
     - la taxe d’habitation et la taxe foncière (pour les propriétaires) et les dégrèvements auxquels vous avez droit compte-tenu de votre âge et (ou) de vos ressources.

La municipalité vous propose des consultations gratuites avec un spécialiste en droit fiscal le lundi 12 octobre et le lundi 9 novembre 2020.

Les rendez-vous sont à prendre à l’accueil de la Mairie ou par téléphone au 04 90 73 00 01.

Accès au massif

Entre le 1er juin et le 30 septembre l’accès aux massifs forestiers est réglementé par arrêté préfectoral et peut l’être par arrêté municipal.

Pour connaître le niveau de danger du jour, consultez le site My Provence Balade en ciquant ici.

Masques grand public

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Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet 2020.

Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

Régie des eaux de Terre de Provence

La Régie des eaux de Terre de Provence a mandaté une entreprise pour effectuer un relevé du réseau d’eau potable, assainissement et des eaux pluviales.

Le personnel de cette entreprise interviendra sur la commune pour une durée de 4 mois à compter du 20 juillet.

Terre de Provence Agglomération - Adaptation des permanences des bureaux de l’habitat (Soliha) en communes

Dans le cadre de sa politique du logement d’intérêt communautaire, Terre de Provence Agglomération a mis en place un service d’accompagnement pour vos administrés qui souhaitent réhabiliter leur logement, les bureaux de l’habitat. C’est ainsi que chaque mois, une permanence d’une demi-journée assurée par un conseiller de Soliha Provence vise à accueillir, informer et accompagner les habitants de votre commune dans leur projet.

Nous avez aussi la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous téléphonique ou physique directement à l’agence Soliha à Châteaurenard, 9 avenue Léo Lagrange, où ils pourront être reçus avec toutes les précautions sanitaires. Il suffit pour cela de prendre contact avec le conseiller référent sur la commune.