Services communaux

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Urbanisme

Adresse : Mairie d’Orgon Place de la Liberté 13660 Orgon
Courriel : urbanisme@orgon.fr
Téléphone : 04.90.73.00.01

L'urbanisme reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Dossier d'information pose d'une antenne relais SFR

  • Opérateur : SFR
  • Parcelle : BK N°106 sise Clos de Lazard, 13660 Orgon
  • Projet : SFR prévoit de faire évoluer un site existant (permis de construire délivré le 20/02/2018 pour la construction d’une station radioélectrique) notamment par l’ajout de systèmes et fréquences 5G en NR2100 et NR3500.

Dossier à télécharger ici.

Modernisation de l'antenne relais Bouygues

Téléchargez le dossier d'information.

Implantation d'une nouvelle installation radioélectrique 5542 route de plan d'Orgon

Retrouvez ici le dossier d'information.

Ruissellement des eaux de pluie

Retrouvez ici la carte du ruissellement des eaux de pluie.

RNU

La commune d’Orgon est sous l’égide du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) depuis le 27 mars 2017.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration.

Sécheresse été 2019

La commune d’Orgon a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 par l’arrêté interministériel INTE2019261A du 28 juillet 2020 publié au Journal Officiel.
Vous pouvez dès à présent, avec ces références, déclarer les dommages matériels directs qui résultent de cette sécheresse auprès de votre assureur si votre contrat le prévoit.

Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Retrouvez ici la note de synthèse - Ordonnance MCTRCT du 25 mars 2020.

Retrouvez ici la note de synthèse - Ordonnance MCTRCTVF du 15 avril 2020.

PPRI

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-approuves-dans-les-Bouches-du-Rhone/ORGON

Construire en zone agricole

http://champ13.free.fr/

Documents cerfa

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Liens utiles

Logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Débroussaillement : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement/Le-debroussaillement-une-obligation-legale

Plans cadastraux : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechercherPlanCad.do?CSRF_TOKEN=9I1G-8VB0-GSPM-UISX-5LMD-RW5R-D3MX-GU7T

Les aides

Soliha - https://www.soliha.fr/collectivites-locales/

Terre de Provence Agglomération - http://www.terredeprovence-agglo.com/-Rehabiliter-son-logement-.htm

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sur RDV auprès de la Mairie.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Plan Local d'Urbanisme - PADD